Conditions générales

Nous sommes heureux que vous vous intéressiez à un voyage à Nidwald et vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Nous vous prions de lire attentivement les conditions générales de contrat ci-dessous.

1 Champ d'application des conditions générales

1.1 Nidwalden Tourismus en tant qu'intermédiaire de prestations de tiers

Si Nidwalden Tourismus sert d'intermédiaire pour des prestations de tiers (p. ex. réservations d'hôtels, de locaux pour des manifestations, de billets pour des excursions ou des événements, réservations pour la forteresse de Vitznau, etc.) au client, le contrat est conclu directement entre le tiers concerné et le client. Le fait que le rapport contractuel existe dans ce cas entre le tiers et le client n'est pas modifié par un éventuel traitement du processus de commande par Nidwalden Tourismus. Dans tous les cas, les conditions générales de vente du prestataire concerné, qui est expressément mentionné dans les offres, s'appliquent. Les détails sont réglés au chiffre 3 ci-après.

2 Site web de Nidwalden Tourismus www.nidwalden.com

2.1 Inhalt der Webseite von Nidwalden Tourismus

Nidwalden Tourismus exploite le site Internet nidwalden.com. Ce site offre à des tiers la possibilité de proposer leurs prestations. Les dispositions générales relatives à la protection des données s'appliquent sous nidwalden.com/datenschutz.

2.2 Exclusion de garantie et de responsabilité

Nidwalden Tourismus met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations publiées sur ses pages web. Toutefois, aucune garantie n'est expressément donnée quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations. En outre, Nidwalden Tourismus ne peut assumer aucune responsabilité quant au fonctionnement ininterrompu du site web ou à l'absence d'éléments nuisibles sur le serveur. Toute responsabilité de Nidwalden Tourismus découlant de l'accès aux éléments des pages web ou de leur utilisation est exclue.

2.3 Liens

Nidwalden Tourismus n'est ni responsable ni redevable du contenu ou du fonctionnement de sites Internet tiers liés. L'organisation n'a aucune influence sur le contenu de ces sites web. La consultation de ces sites web se fait aux risques et périls du client. Les conditions d'utilisation, les conditions générales et les dispositions relatives à la protection des données du site Internet lié s'appliquent.

3 Médiation de prestations de tiers

3.1 Tiers en tant qu'organisateur et partenaire contractuel du client

Si Nidwalden Tourismus fournit des prestations de tiers (p. ex. chambres d'hôtel, transferts, programmes cadres, billets pour des excursions, etc.), le contrat portant sur le contenu de la prestation du tiers est conclu entre le client et l'organisateur correspondant. Nidwalden Tourismus ne devient pas partie au contrat. Les prestations de tiers sont soumises aux conditions contractuelles du fournisseur de la prestation.

3.2 Naissance du contrat avec le tiers

Les offres de tiers sur le site Internet ou dans d'autres moyens de communication de Nidwalden Tourismus sont des invitations à soumettre une offre sans engagement de la part du client. En passant commande (par écrit, par e-mail, par téléphone, par l'envoi du masque de saisie rempli), le client soumet au tiers une offre ferme pour la conclusion du contrat et accepte les CGV de Nidwalden Tourismus ainsi que les CGV et les conditions d'annulation du tiers. Si la réception de la commande est confirmée par la suite au client (par téléphone, par écrit, par l'envoi d'un e-mail ou par un message système), cela constitue une confirmation de réception et de commande mais pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec le tiers n'est conclu que lorsque l'offre du client est acceptée par le tiers et que la commande lui est expressément confirmée. En règle générale, la confirmation de la commande se fait par écrit.

Si le client n'a transmis, par l'envoi du masque de saisie rempli, qu'une invitation non contraignante à soumettre une offre concernant une prestation de service d'un tiers, la réponse reçue constitue l'offre contraignante de conclusion du contrat avec le tiers. Dans ce cas, le contrat avec le tiers est conclu par l'acceptation expresse du client.

3.3 Exécution du contrat et annulation

Le tiers, en tant que partenaire contractuel du client, est seul compétent pour l'exécution du contrat. Les conditions contractuelles du tiers sont déterminantes. Nidwalden Tourismus n'offre aucune garantie quant à la bonne exécution du contrat par le tiers. En cas d'annulation, les conditions générales et les conditions d'annulation du tiers s'appliquent.

3.4 Exclusion de responsabilité

Nidwalden Tourismus n'est en aucun cas responsable des dommages subis par le client en rapport avec la prestation du tiers. Les éventuelles demandes de dommages et intérêts doivent être adressées directement au tiers.

3.5 Conditions de paiement

Sauf accord contraire entre les parties dans un cas particulier, les paiements par cartes de débit et de crédit sélectionnées ainsi que les paiements en espèces sur place sont acceptés en francs suisses et en euros. Nidwalden Tourismus se réserve le droit d'établir une facture anticipée pour les prestations confirmées. Tous les prix indiqués s'entendent en francs suisses, TVA légale incluse. La conversion en euros se fait au cours du jour.

4 Propriété intellectuelle / droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Internet nidwalden.com, le contenu de la newsletter à laquelle il est possible de s'abonner ainsi que le contenu des brochures sont protégés par le droit d'auteur. Les propriétaires des éléments protégés sont soit Nidwalden Tourismus, soit des tiers qui ont donné leur accord pour une utilisation des éléments par Nidwalden Tourismus. Aucun droit de propriété ou d'utilisation d'éléments des sites web ou de logiciels n'est accordé aux visiteurs des sites web, en particulier aucune licence sur des contenus protégés par le droit d'auteur ou des marques. Les éléments des sites web ne sont librement accessibles qu'à des fins de navigation. La reproduction de tout ou partie du matériel sous quelque forme que ce soit, écrite ou électronique, n'est autorisée qu'avec la mention expresse de Nidwladen.com ou pour autant que les mentions de copyright ou autres désignations protégées ne soient pas supprimées et que la source soit indiquée. La reproduction, la transmission, la modification, la création de liens ou l'utilisation du site Internet nidwalden.com à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l'accord écrit préalable de Nidwalden Tourismus. Nidwalden Tourismus se réserve expressément tous les droits.

L'ensemble du contenu du site nidwalden.com est protégé par les droits d'auteur. Tous les droits appartiennent à Nidwalden Tourismus ou à des tiers. Les différents noms et logos figurant sur les sites Internet sont en règle générale des marques déposées et protégées. Aucun élément des sites web n'est conçu de manière à octroyer une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque déposée ou d'un logo. Le téléchargement ou la copie de tout ou partie des sites Internet ne confère aucun droit sur les logiciels ou les éléments figurant sur le site en question. Nidwalden Tourismus se réserve tous les droits sur l'ensemble des éléments contenus dans les sites Internet, à l'exception des droits détenus par des tiers.

5 Protection des données

Nidwalden Tourismus s'engage à traiter les données personnelles (données relatives à une personne identifiée ou identifiable) conformément aux prescriptions de la législation suisse et européenne en matière de protection des données. Les dispositions générales relatives à la protection des données s'appliquent sous nidwalden.com/datenschutz.

6 Dispositions finales communes

6.1 Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions générales est invalidée en tout ou en partie, elle sera remplacée par une disposition équivalente qui se rapproche le plus de la valeur économique de la disposition invalidée. La validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

6.2 Adaptation des présentes conditions générales

La version actuelle de ces CGV est le 07.09.2023. Nidwalden Tourismus se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur est publiée sur www.nidwalden.com et s'applique aux commandes effectuées à partir de la date de mise en ligne. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.

6.3 Juridiction compétente et droit applicable

Seul le droit suisse est applicable à la relation contractuelle entre Nidwalden Tourismus et le client. Sous réserve d'un for impératif, les litiges entre Nidwalden Tourismus et le client relèvent de la compétence des tribunaux du siège de Nidwalden Tourismus